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Mentions légales

En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi  86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les  informations légales concernant ce site : 

GESTION ÉDITORIALE  

LA GESTION ÉDITORIALE DE CE SITE EST ASSURÉE PAR :  

SAS AUTOBONPLAN 

1 rue Clément Ader  

44340 Bouguenais  

02 33 88 08 50

contact@autobonplan.com  

RCS Nantes 808 604 821  

Capital social : 500 000€  

N° de TVA Intracommunautaire : FR 63 808604821  

Directeur de la Publication :  

Samy BEN CHEKROUN

L’ACCESSIBILITÉ  

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour  des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’indisponibilité d’accès au Site, celui-ci  s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout  dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité. En conséquence, l’utilisateur reconnaît  utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.  

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  

Les contenus de ce site (structure, design, texte, image, animation, logo) sont la propriété exclusive  d’AUTOBONPLAN et du groupe Jean Rouyer Automobiles. Toute représentation totale ou partielle de ce site est  soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse d’Autobonplan ou du groupe Jean Rouyer Automobiles.  L’ensemble des marques automobiles ainsi que les marques déposées et enregistrées par le groupe Jean  Rouyer Automobiles en France sont soumises à la protection du droit de la propriété intellectuelle. Vous ne  pouvez pas utiliser ou reproduire ces marques sans l’autorisation expresse d’Autobonplan ou du Groupe Jean  Rouyer Automobiles.  

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES  

D’une façon générale, l’utilisateur peut visiter le site Autobonplan sur internet sans avoir à décliner son identité  et à fournir des informations personnelles. Toutefois, il est possible qu’Autobonplan puisse demander des  informations aux utilisateurs. Pour traiter une demande  d’information via un formulaire ou via le bouton de rappel, pour établir une correspondance, pour conclure une  transaction, pour obtenir une valeur de reprise ou encore pour faire une demande de financement etc ….  

Lors d’un appel au service clientèle, les prospects et clients sont informés que les communications  téléphoniques sont enregistrées de façon ponctuelle et aléatoire, aux fins notamment de formation de nos  conseillers et dans une démarche d’amélioration continue de la qualité du service.  

Vous pouvez consulter sur le sujet notre politique de confidentialité relatifs à la collecte et aux traitements des  données.  

Utilisation des Cookies : Le site autobonplan.com a recours aux techniques de « cookies » lui permettant de  produire des statistiques, de traiter des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le  service pour le confort de l’utilisateur. Conformément à la législation européenne, le site Autobonplan a mis à  jour sa politique en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies du site internet  en modifiant les paramètres de son navigateur web. 

Contact : Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse  suivante : dpo@jeanrouyerautomobiles.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à  l’éditeur aux coordonnées précisées ci-dessus dans les présentes Mentions Légales.  

MARQUES  

Autobonplan est une marque déposée par le groupe Jean Rouyer Automobiles et propriété exclusive de celui-ci.  Toutes les marques automobiles citées ou utilisées sur ce site restent la propriété de leurs éditeurs respectifs.  

DROIT D’AUTEUR  

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété  intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et  les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur  quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de notre part.  

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent  s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez n’hésitez pas à nous le  faire savoir en nous contactant, nous procéderons aux rectifications correspondantes.  

EXACTITUDE DE L’INFORMATION  

Tous nos moyens disponibles sont mis en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité sur  le site Autobonplan.com. 

Cependant, nous ne pouvons garantir la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations  et des services proposés sur le site Autobonplan.com.  

En d’autres termes, les informations et services ne sont pas forcément complets, exhaustifs, et justes. Nous ne  sommes pas à l’abri d’une erreur de frappe. Aussi, vous appartient-il de vous faire confirmer par un vendeur  l’ensemble des informations concernant les véhicules présentés sur ce site.  

En toutes hypothèses, notre responsabilité, ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation que vous ferez des  informations et des services proposés sur le site Autobonplan.com et/ou de votre navigation, et notamment en  cas de d’achat d’un véhicule proposé sur le site.  

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Toutes les concessions du Groupe Jean Rouyer Automobiles sont enregstrées auprès du médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) Adresse : 43 bis route de Vaugirard – CS 8001692197 Meudon CEDEX – Contact : mediateur@mediateur-cnpa.fr

LIENS  

Tout lien en direction du site Autobonplan.com doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite. Nous  déclinons toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site Autobonplan.com, et plus  généralement du fait de ces liens.  

CRÉDITS  

Toutes les coordonnées concernant la création du site Internet, son hébergement et son évolution sont  disponibles en contactant la société Motor K

Motork : 86 bis rue de la République – 92800 Puteaux / Adresse légale : 3 bis rue Taylor- 75010 – +33 1 43 87 97 88 – france@motork.io 

Crédits photographiques : Shutterstock, Autobonplan et Jean Rouyer Automobiles. 

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